Le site Internet accessible à l'URL http(s)://imagerie-medicale36.fr est édité par : IMAGERIE MEDICALE 36 - CHÂTEAUROUX 36

Siège social est situé au :  73 rue Ledru Rollin - 36000 CHÂTEAUROUX

Téléphone : 02.54.34.41.28

N° de Siret : 82960969200019

Directeur de la publication : Dr Hervé MORIN - IM36

Responsable de la rédaction : Dr Hervé MORIN - IM36

Hébergeur : IONOS - 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines Cedex

Création et Conception du site : Agence Web AmazingPixel

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

En accédant au présent site et aux informations qu'il contient, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter. IMAGERIE MEDICALE 36 se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

CE SITE EST SOUMIS À LA LOI FRANÇAISE

La majorité des contenus et services du présent sur le site est proposée en français. Ce site, est un site d'information qui s'adresse aussi bien aux clients de l'IMAGERIE MEDICALE 36 qu'aux non-clients. Certains de ces produits et services sont susceptibles d'être réservés aux clients domiciliés sur le territoire français. L'utilisateur est informé que l'utilisation du réseau Internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils.

INFORMATIONS MISES À DISPOSITION

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif et est sujet à modifications sans préavis. IMAGERIE MEDICALE 36  éditeur du site, met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils de qualité, mais ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du présent site. Malgré tous les soins apportés, un certain nombre de risques est inhérent à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Dès lors, que l'IMAGERIE MEDICALE 36 ne peut pas garantir l'exactitude, la fiabilité et le caractère complet des informations figurant sur le présent site et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et mises à jour, des inexactitudes et/ou de la présence d'un virus lors de l'accès au présent site. Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par l'IMAGERIE MEDICALE 36 l'existence, sur le présent site, d'un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. Par conséquent, il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l'IMAGERIE MEDICALE 36 ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. De même, l'IMAGERIE MEDICALE 36 ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l'utilisateur ou en cas d'indisponibilité temporaire du site (cas de force majeure, de période de maintenance ou d'incident technique, quel qu'il soit). L'utilisateur est le seul et unique responsable de l'usage des informations figurant sur le présent site et des conséquences qui pourraient en découler, notamment quant aux décisions prises et aux actions entreprises sur la base de ces informations.

TARIFICATION

L'accès au présent site est gratuit, hors fournisseurs d'accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l'ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, ….) sont la propriété exclusive de l'IMAGERIE MEDICALE 36 ou de ses partenaires. L'ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d'utilisation. La reproduction de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel. Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est notamment strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom « IMAGERIE MEDICALE 36 » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de l'IMAGERIE MEDICALE 36. De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d'un logiciel ou d'informations présents sur le site de l'IMAGERIE MEDICALE 36 ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou en partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d'utiliser le site "imagerie-medicale36.fr" à des fins publiques ou commerciales, sans l'autorisation écrite préalable de l'IMAGERIE MEDICALE 36.

LIENS HYPERTEXTES RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET FINALITÉS

La mise en place de liens hypertextes sur le présent site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne constitue pas une validation de ces ressources ou de leur contenu et ne saurait engager la responsabilité de l'IMAGERIE MEDICALE 36, éditeur du présent site. Tout lien hypertexte vers le présent site doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l'IMAGERIE MEDICALE 36, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET FINALITÉS

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du présent site le sont par le Centre d'Imagerie Médicale Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du présent site le sont par l'IMAGERIE MEDICALE 36 éditeur du site, en sa qualité de responsable du traitement et seront utilisées pour les finalités suivantes traitement de la demande d'informations, établissement de statistiques, réalisation d'actions de prospection.

Les internautes disposent selon les cas d'un droit d'accès, d'opposition pour motif légitime ou à la prospection commerciale ainsi que de rectification, de complément, de mise à jour, de verrouillage et de suppression des données inexactes ou incomplètes en écrivant à: 

IMAGERIE MEDICALE 36

73 Rue Ledru Rollin - 36000 CHATEAUROUX

Tel: 02.54.34.41.28

CARACTÉRISTIQUES SUR L'USAGE ET LA COLLECTE DE DONNÉES

Vous n'êtes pas obligé de répondre à tout ou partie des questions qui vous sont posées. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d'un astérisque.

MODALITÉS D'EXERCICE DE VOS DROITS

Vous pouvez, à tout moment, conformément à la loi, vous opposer au traitement des informations vous concernant, y accéder, les faire rectifier, en adressant un courrier électronique à radio.chateauroux@imagerie-medicale36.fr. Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à la communication de vos données à des tiers ou à leur utilisation par le responsable de traitement, à des fins commerciales, dans les conditions ci-dessus indiquées.

UTILISATION DE VOS DONNÉES À DES FINS DE PROSPECTION

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d'appel, courrier électronique ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données. Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d'acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l'envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection. Toute prospection par courrier postal ou téléphone sans automate d'appel ne pourra être réalisée qu'après avoir mis en mesure l'utilisateur concerné de s'y opposer avant la validation définitive de ses réponses (lors de la collecte de ses coordonnées postales et téléphoniques). Si vous ne vous opposez pas à recevoir de tels messages de prospection en cochant ou décochant les cases prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible par la suite, à tout moment et sans frais, d'exercer votre droit d'opposition, dans les conditions définies au paragraphe « Modalités d'exercice de vos droits ».

LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Votre Médecin vous informe

La loi reconnait la protection de vos données personnelles. Votre médecin est tenu par la loi au secret professionnel, sauf cas d’exception légale (maltraitance, ...). Lorsque vous consultez un médecin, il recueille, pour l’accomplissement de sa mission, vos données personnelles, consigne ses observations et prescriptions dans votre dossier médical couvert par le secret professionnel.

La loi vous reconnait le droit personnel :

- d’accéder à ce dossier et d’en obtenir une copie ;

- de compléter les informations y figurant ;

- de demander la rectification des informations inexactes ;

- de demander leur effacement dès lors que celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été données et à l’expiration du délai de conservation de votre dossier médical auquel est légalement tenu votre médecin (20 ans) ;

- le droit à la portabilité.

Votre médecin a mis en place les mesures nécessaires, notamment au plan de la sécurité informatique, pour satisfaire à la réglementation applicable à la protection de vos données personnelles. Il reste à votre disposition pour toute précision complémentaire.